Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») sur le site Internet et dans le cadre des services numériques fournis par le Domaine Joblot (collectivement, les « Services »). Cette Politique concerne l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement les « Utilisateurs »).

Ce site Internet est exploité par la société SCEV Domaine Joblot, située 12 Rue Pasteur 71640 Givry ci-après dénommée « Domaine Joblot».

Le Domaine Joblot agit en qualité de responsable du traitement au regard de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection des données, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant notamment transposé les dispositions de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ».

  1. INFORMATIONS COLLECTÉES

Suivant les Services offerts par le site Internet que vous utilisez ou lors de vos demandes directes auprès de notre équipe, les données à caractère personnel vous concernant (vos « Données à caractère personnel »), que nous collectons et traitons incluent principalement :

  • Les données relatives à votre identité et vos coordonnées (titre, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, âge, pays de résidence) lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un événement, effectuer un achat, ainsi que toute autre information que vous pourriez divulguer lorsque vous nous contactez ;
  • Les données relatives à vos achats telles que les catégories de produits, la quantité, le prix, les adresses de facturation et de livraison ;
  • Les données de transaction telles que les informations relatives aux moyens de paiement et les informations collectées sur la carte de crédit / débit qui sont transmises directement à des tiers qui traitent vos demandes ;
  • Nous ne collectons aucune donnée marketing ni cookies relatifs à votre utilisation du site internet.

Les Services Tiers : les Services du Domaine Joblot peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises tierces non affiliées au domaine, notamment :

  • Stripe en sa qualité d’opérateur de paiement est responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la détection des fraudes et de l’opération de paiement en tant que telle ;
  • Les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter et Linkedin. Ces liens renvoyant vers d’autres sites ne sauraient être considérés comme un suivi de navigation et le Domaine Joblot décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection des données personnelles mises en place par ces entreprises tierces, agissant en tant que responsable de traitement distinct de vos données personnelles sur leur propre périmètre. Une fois que vous quittez le site ou cliquez sur le logo/ lien renvoyant vers l’un de ces réseaux sociaux, il vous appartient de vérifier la politique de confidentialité applicable pour cet autre site internet/application.
  1. BASE LEGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons et traitons des Données à caractère personnel vous concernant pour les finalités décrites ci-après:

  1. Contrôler l’âge légal ;
  2. Fournir les produits ou services demandés ; gérer et traiter votre commande (y compris la transaction commerciale, son suivi ainsi que le service après-vente) ;
  3. Répondre à vos demandes, commentaires et gérer vos réclamations ;
  4. Comprendre vos intérêts et la manière dont vous utilisez nos produits et services, personnaliser votre expérience et adapter nos activités marketing à vos besoins et préférences ;
  5. Réaliser des analyses et statistiques concernant nos campagnes marketing et l’activité du site;
  6. Envoyer des communications commerciales sur des produits et services qui pourraient vous intéresser, à condition que vous ayez donné votre accord préalable ou commandé un produit ou service similaire ;
  7. Gérer la sécurité du site et le protéger contre la fraude, le vol ou toute autre activité illégale pouvant affecter nos services ;
  8. Améliorer notre site Internet et vous offrir un support technique ;
  9. Se conformer aux obligations légales (par exemple, la tenue d’un historique des transactions et d’autres documents commerciaux est nécessaire pour répondre aux exigences légales et administratives, aux besoins de nos assureurs ou à des fins d’audit).

Les finalités de traitement mentionnées ci-dessus (i) et (ix) se fondent sur la conformité du Domaine Joblot aux obligations légales et réglementaires applicables auxquelles elle est soumise.

Les finalités de traitement mentionnées ci-dessus (ii) à (viii) reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement et sont nécessaires pour faire fonctionner le site et répondre aux demandes des Utilisateurs.

Nous nous engageons à ne pas traiter vos Données à caractère personnel d’une manière qui s’opposerait aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et à ne collecter que les Données à caractère personnel qui sont nécessaires aux fins susmentionnées. Nous vous demanderons votre consentement distinct pour toute nouvelle finalité de traitement.

  1. VOS DROITS

Conformément à la Réglementation Applicable, vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos Données à caractère personnel, de faire rectifier ou supprimer ces Données, d’en limiter le traitement ou de vous opposer à ce traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données dans la mesure applicable, à moins que nous ne puissions invoquer un motif légitime impérieux pour conserver vos Données à caractère personnel.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et événements en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque courriel que nous vous envoyons.

Si applicable, vous pouvez également nous demander des instructions spécifiques concernant vos Données à caractère personnel après votre décès.

Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les paramètres de votre compte ou il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : contact@domaine-joblot.com.

Veuillez garder à l’esprit que si nous estimons que votre demande est vague, nous pourrons discuter avec vous pour mieux comprendre le motif de votre demande et vous demander de prouver votre identité (en vous demandant par exemple de produire une pièce d’identité). Nous devons en effet nous assurer que votre demande n’enfreint aucun droit de tiers.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données à caractère personnel ne sont ni transférées à des tiers, ni rendues accessibles par ces derniers, hormis les cas suivants et dans la limite de la réalisation des finalités visées ci-dessous :

  • nos prestataires de services externes (par ex. hébergeurs et prestataires en charge de la gestion des paiements, agences marketing) ;
  • nos conseillers externes (avocats, comptables, auditeurs etc.) ;
  • en cas de changement de contrôle, si nous vendons ou cédons autrement tout ou partie de la SCEV Domaine Joblot ou de nos actifs à une autre société (par ex. dans le cadre d’une fusion, acquisition ou liquidation) et ;
  • dès lors que cette communication est exigée par une disposition légale ou réglementaire ou par une décision en justice, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour garantir la protection et la défense de droits ou éviter d’éventuels dommages.
  1. CONSERVATION DES DONNEES

Vos données seront conservées, sous une forme permettant votre identification, uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, ou pendant la durée nécessaire pour se conformer à toute obligation légale. Veuillez noter que la durée de conservation des données requise par la loi peut varier d’un pays à l’autre.

Par exemple :

  • En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservées dans une archive intermédiaire pendant une période correspondant à la durée de la garantie, le cas échéant, plus le délai de prescription applicable (généralement 6 ans dans la plupart des cas).
  • Pour tout produit vendu sur notre site, nous pouvons conserver vos données aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à la législation applicable en matière de sécurité et de garantie des produits, pour surveiller le produit et vous fournir des conseils.
  • Les données des prospects seront conservées pendant une période de 3 ans après la collecte des données ou le dernier contact. Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées.
  • Dans le cas où le Domaine Joblot serait tenu de respecter une obligation légale, vos données seront traitées pendant la durée nécessaire au respect de cette obligation et conformément à la loi ;
  • Si vous demandez à vous désabonner, vos données personnelles seront détruites dans un délai maximum de 30 jours.
  1. PROTECTION DES MINEURS

Le site internet du Domaine Joblot n’est pas destiné aux internautes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool et nous ne collectons pas de données personnelles auprès de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool. Si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer de l’alcool, qui varie selon les pays, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant dont vous pensez que nous avons collecté des informations, veuillez nous contacter.

  1. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à contact@domaine-joblot.com.

Le Domaine Joblot peut modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement. Nous vous informerons de toute modification ou mise à jour, le cas échéant.